Dernière mise à jour : 11 octobre 2026
Article 1 – Vendeur
Le site somnéa est exploité par Somnéa, 7 Toulhouet, 56400 Ploemel, France. E-mail : contact.somneapillow@gmail.com.
Article 2 – Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site somnéa par des consommateurs, pour une livraison en France métropolitaine. En passant commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur leur fiche produit (caractéristiques, coloris, dimensions). Les photographies et illustrations sont non contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison est offerte pour la France métropolitaine. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis valide sa commande et procède au paiement. La commande est ferme après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude ou de paiement refusé.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés sur la page de paiement. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement ; le vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du client.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client, en France métropolitaine, dans un délai de 10 à 20 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Un numéro de suivi est transmis par e-mail dès l'expédition.
En cas de dépassement du délai, le client peut demander au vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut de livraison dans ce nouveau délai, il peut annuler la commande et obtenir le remboursement des sommes versées au plus tard dans les 14 jours (articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation). Les risques de perte ou d'endommagement sont à la charge du vendeur jusqu'à la réception du produit (article L216-4). Les détails figurent dans la page Livraison.
Article 8 – Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Il en informe le vendeur par une déclaration claire (e-mail ou courrier), éventuellement à l'aide du formulaire de rétractation, puis renvoie le produit dans les 14 jours suivants. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation ; il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou la preuve de son expédition. Les modalités complètes et le formulaire figurent dans la page Retours et droit de rétractation.
Article 9 – Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi, ou, à défaut, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Les défauts de conformité qui apparaissent dans les 24 mois suivant la délivrance sont présumés exister au moment de celle-ci. Au titre de la garantie des vices cachés, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (article 1644 du Code civil).
Article 10 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : contact.somneapillow@gmail.com ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1. Nous répondons sous 48 h ouvrées.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la relation client. Leur utilisation est décrite dans la politique de confidentialité.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles protectrices du consommateur.